Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la fromagerie Le Birous, Montagne Sainte Walburge 317 - 4000 Liège Belgique, n° TVA BE0446.976.394 et, d’autre part, le client (achat en ligne via le site internet https://shop.lebirous.be ou par téléphone, ou achat direct au magasin ci-après dénommées “l’utilisateur”.
Article 1 - Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.
La validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2 – Services
Les services proposés par LE BIROUS sur son site Internet, seront ci-après dénommés les « services », chaque personne souhaitant bénéficier des services de LE BIROUS et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Le Birous pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3 – Données collectées
Les données collectées le seront dans le stricte respect de la vie privée et de se qui en découle.
Article 4 – Prix et TVA
Toutes les informations relatives aux produits (prix, description, infos diverses) sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site est en euro.
Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu’elle est applicable), hors éventuels frais de livraison.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ou à des clients à facturer en intra-communautaire ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.
Article 5 – Offres
Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par l’acheteur.
Cette éventuelle révocation de l’offre par le vendeur aura lieu dans les 2 (deux) jours.
L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur.
L’acceptation d’une offre différente d’une offre du vendeur compte comme refus de l’offre initiale et comme nouvelle offre, qui n’est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l’offre du vendeur que sur des points secondaires.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail via notre formulaire de contact.
Article 6 – Enlèvement et conditions
Achats en ligne – Click n' Collect
Le Birous propose un service Click n' collect à ses clients.
Le Birous ne livre pas les commandes à domicile. La commande passée via notre site est à retirer en notre magasin situé Montagne Sainte Walburge 317 - 4000 Liège - Belgique
EMBALLAGE ET ENLEVEMENT EN MAGASIN:
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection.
L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer un Click n' Collect dans les meilleures conditions.
Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à l'enlevement du colis et en présence de la personne qui vous sert au comptoir afin d’émettre une réserve le cas échéant.
Aucune reprise de commande ne sera accepté une fois le colis emporté
Article 7 – Modalités de commande
La commande est passée par le client à Le Birous de manière directe ou par l’intermédiaire du site Internet https://shop.lebirous.be La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son nom d’identification de client
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Le Birous et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
Le Birous s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, Le Birous s’engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre Le Birous, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par Le Birous.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail via notre formulaire de contact.
Article 8. Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Le Birous invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
En cas de renonciation de la commande, Le Birous est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités.
INGENICO accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.
Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction auquel Le Birous fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée.
Article 10. Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au moment ou celui-ci a reçu le payement complet de toutes les marchandises devant encore être emportées par l’acheteur et que ce payement est avalisé, ou de tous les actes ayant à voir avec l'enlevement devant encore être effectué, de même que le payement des éventuelles créances, qui découlent de la non exécution de tels contrats, comprenant les créances en ce qui concerne les frais d’encaissement, les intérêts et les amendes.
Tant qu’il n’aura pas réglé les créances mentionnées ci-dessus, l’acheteur n’a pas le droit d’établir un droit de gage ou un droit de gage sans dépossession sur les marchandises livrées par le vendeur et s’engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu’il n’est pas autorisé à établir un droit de gage. En outre, l’acheteur s’engage à ne pas signer d’actes qui établissent un droit de gage sur les marchandises, cas dans lequel l’acheteur se rendrait coupable de détournement.
Au cas ou l’acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises emportées ou à emporter, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L’acheteur autorise le vendeur à se rendre à l’endroit ou se trouvent les marchandises emportées.
Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.
Article 11. Droit de renonciation et réclamations
L’acheteur aura le droit de notifier à Le Birous qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif de la commande effectuée à distance (via le site internet ou par téléphone) et ce avant son enlèvement.
Pour rappel de nos conditions de d'enlèvement: vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer un enlèvement dans les meilleures conditions.
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.
Article 12. Garanties et service après vente (SAV)
Nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés.
Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit ou d’une faute du client.
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d’une garantie ne seront repris qu’accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque de la valeur de votre prix d’achat à valoir chez Le Birous.
Article 13. Responsabilité
Le Birous n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de l'enlèvement ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Le Birous ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le Birous ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Le Birous aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Le Birous ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 14. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 15. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Birous
Article 16. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Birous, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 17. Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable
Article 18. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Le Birous pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.